Article 1

I : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

Article -1

Les dispositions du présent code s'imposent aux masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'ordre, à tout masseur kinésithérapeute exerçant un acte professionnel dans les conditions prévues à l’article L…ou par une convention internationale, quelle que soit la forme d’exercice de la profession. Elles s’appliquent également aux étudiants mentionnés à l’article L…
Conformément à l'article L. 4321-14, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est chargé de veiller au respect de ces dispositions.
   Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Commentaires des membres de la commission déontologie du Conseil National de l’Ordre	Commentaires des membres de la commission déontologie du Conseil Départemental de l’Ordre
Nous avons ajouté « les étudiants ». Qu’en pensent les CDOMK ?

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