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ordre des kinesithérapeutes de la Mayenne
16 janvier 2007

Article -81

pendant 30 jours consécutifs ou non, pendant 60 jours, pendant 90 jours ne doit pas exercer respectivement avant 1 an, 2 ans, 3 ans dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le masseur-kinésithérapeute remplacé et avec les masseurs-kinésithérapeutes, qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu'il n'y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.
   A défaut d'accord entre tous les intéressés, l'installation est soumise à l'autorisation du conseil départemental de l'ordre.


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